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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux ... accessibles aux personnes handicapées guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les pratiques ...
Page Web | 2022-03-14
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... dts droits de tirage spéciaux iata association du transport aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile ...
Publication | 2022-09-08
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. dans ... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans ...
Nouvelles | 2022-01-20
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
si votre plainte concerne l’accessibilité du transport aérien pour les personnes handicapées, notre page sur les transports ... durant le processus formel de règlement de leurs plaintes ...
Publication | 2022-02-11
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... décisions de l’otc l’emportent. dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’office des transports ... décisions de l’OTC l’emportent. Dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’Office des transports ...
Publication | 2022-02-11
Plan ministériel 2022-2023
... aériens et l’accessibilité du système de transport . les nouvelles exigences réglementaires, conjuguées à la ... amené l’otc à traiter un nombre sans précédent de plaintes de consommateurs tout en continuant de gérer les autres aspects du ...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
... principaux : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2022-03-02
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien faits saillants du règlement sur les transports ...
Page Web | 2022-03-14
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc. Le ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22

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