Site de l'Office
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... bénéficient d’un accès égal aux services de transport . l’office veille à éliminer tout obstacle abusif aux ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ...
Page Web | 2017-01-05
Conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des transports du Canada
Avis de confidentialité
L’Office des transports du Canada (Office) tient à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ses visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection...
Page Web | 2017-02-28
... handicapées dans les services et les installations de transport de compétence fédérale. l’office tente d’éliminer les ... et avec les personnes handicapées; réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité; ... et avec les personnes handicapées; réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité; ...
Page Web | 2017-01-04
... ferroviaires, aériens et marins ; otc ppu 014 plaintes relatives au transport aérien ; otc ppu 033 plaintes relatives aux services ...
Page Web | 2017-05-23
plaintes relatives au transport aérien acceptées aux fins de facilitation nombre de plaintes réglées ...
Page Web | 2017-02-10
... les normes techniques proposées pour chacun des modes de transport , l’office envisage d’exiger des transporteurs et des ... de questions au moyen du processus d’arbitrage des plaintes . en sa qualité de tribunal, l’office peut régler des plaintes ...
Page Web | 2017-03-29
... 2017, l'office a reçu près de six fois le nombre de plaintes sur le transport aérien qu'il n'avait reçu pendant la même période de ...
Publication | 2017-03-09
... mis sur pied en 1888 pour réglementer les tarifs du transport ferroviaire et entendre les plaintes . mais ce comité était composé de politiciens qui ne possédaient ...
Discours | 2017-05-18
... aériens peuvent régler les problèmes communs liés au transport aérien et comment l’office peut les aider à trouver une ... l’office : lancera un formulaire web simplifié de plaintes relatives au transport aérien . état de la mise en ...
Page Web | 2017-03-30
transport aérien les normes techniques qui s’appliquent aux transporteurs aériens ... dans le cadre de sa fonction de tribunal d’exam des plaintes . conformément aux autres modes de transport , une ...
Page Web | 2017-05-10