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Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
le réseau de transport du canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ... et exigeront de bénéficier d’un accès aux services de transport . pendant ce temps, les villes continueront de prendre de ... content:  No Status:  Final Body:  Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ...
Page Web | 2018-04-03
Plan ministériel 2018-2019
... simplifiés pour traiter un nombre grandissant de plaintes relatives au transport aérien . entre 2013 et 2015, nous avons reçu quelque 800  ...
Publication | 2018-04-13
L'Office des transports du Canada lance une enquête
... l'otc de composer efficacement avec le volume élevé de plaintes relativement à ces vols. durant cette enquête, l'otc s'emploiera ... traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions ...
Nouvelles | 2018-04-25
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
... il y a quelques années, nous recevions environ 70  plaintes relatives au transport aérien chaque mois. l’an dernier, ce nombre a augmenté à ...
Discours | 2017-10-23
L'Office des transports du Canada étend la portée de son enquête sur les incidents liés aux vols de Sunwing à ceux de Montréal
... entre les 14 et 18 avril 2018 et à l'égard desquels des plaintes ont été déposées auprès de l'otc. durant cette enquête, l'otc ... traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions ...
Nouvelles | 2018-05-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours lors du forum de la Age-friendly Societies, le 30 avril 2018
... naturelle et d’équité procédurale.  le nombre de plaintes concernant l’accessibilité des services de transport est en hausse constante. en 2017-2018, nous avons reçu 123  ...
Discours | 2018-05-03
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 16 mai 2018
... quasi judiciaires pour régler les différends relatifs au transport qui ne peuvent pas être réglés au moyen de mécanismes informels ... aériens individuels portant sur des bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Discours | 2018-05-17
Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
... afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des passagers aériens . (Loi) afin ...
Page Web | 2018-05-23
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l'occasion du lancement des consultations sur le règlement en matiére de protection des passagiers aériens le 28 mai, 2018
... compagnies aériennes doivent énoncer les conditions de transport dans leurs documents intitulés « tarifs ». l’office des ... canada (l’otc) assume la responsabilité de traiter les plaintes provenant des passagers selon lesquelles les compagnies aériennes ...
Discours | 2018-05-28
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
... sur l’ensemble des dispositions de la loi relatives au transport ferroviaire, dont certains remontent à plus d’un siècle et ... fer lorsque les négociations échouent ─ y compris les plaintes relatives au niveau de services (nds), l’arbitrage de l’offre ...
Page Web | 2018-05-30

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