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Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ...
Discours | 2019-06-06
Entretien du site Web
... notre service web. le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. merci de ...
Page Web | 2019-07-11
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
... de bagage payés; établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique. en vue d’aider les passagers ... droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas. à compter du ...
Nouvelles | 2019-07-15
Points saillants de la décision concernant la politique « une personne, un tarif »
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ». Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
Plan d'évaluation de l'Office de 2019-2020 à 2023-2024
... objet déterminations et conformité jamais évalué les plaintes relatives au transport aérien 2019-20 4 694 518 $ 8 078 000 $   priorité ...
Publication | 2019-08-06
Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’Office des transports du Canada lance une enquête
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019
... supplémentaires recrutées pour gérer l'afflux de plaintes liées au transport aérien ainsi qu'aux taux de rémunération accrus découlant ...
Publication | 2019-08-28
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
forum sur les aides à la mobilité et le transport aérien un forum d’une journée et demie réunissant des membres du gti a ... conventions internationales; le fardeau du règlement des plaintes devrait être assumé par le transporteur aérien et non le ...
Publication | 2019-09-10
Politique de conformité et d’application de la loi
... de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien , ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. au moyen d’outils divers, l’office ...
Page Web | 2026-04-01

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