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L'Office des transports du Canada lance une consultation sur le transport ferroviaire
... distance; la désignation des dispositions relatives au transport ferroviaire, et des arrêtés de l'otc, comme étant assujettis aux ... suivants : les recours des expéditeurs, y compris les plaintes liées au niveau de services, l'arbitrage de l'offre finale, et ...
Nouvelles | 2018-05-31
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes le 4 juin, 2018
... d’« agir de notre propre initiative » en matière de transport aérien international pour lancer une enquête sur les services ... ont contribué à une hausse vertigineuse du nombre de plaintes relatives au transport aérien que nous recevons, soit ...
Discours | 2018-06-06
Statistiques 2017-2018
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2018-06-20
Ce que vous devez savoir si vous avez été affecté par les annulations de vols de LEVEL à Montréal
... sont énoncées dans leurs tarifs (conditions de transport ). dans ces cas-ci, les vols vendus sous le nom level étaient ... les annulations sont énoncées dans leurs conditions de transport . afin de déterminer le tarif en vigueur, les passagers devraient ...
Nouvelles | 2018-07-17
Rapport annuel 2017-2018
... que nous les aidions à régler des questions liées au transport aérien . chaque année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 plaintes relatives au transport aérien . en 2017-2018, nous en avons ...
Publication | 2018-07-26
Discours du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada, Scott Streiner, à la réunion du Bureau régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale – Amérique du Nord, Amérique centrale & Caraïbes, le 1er août, 2018
... de règles intérieures à l'égard de l'accessibilité du transport aérien . au canada, ces règles sont établies et administrées ... aux transporteurs aériens , du traitement des plaintes des consommateurs déposées par des passagers ou, bien sûr, du ...
Discours | 2018-08-06
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
... ou un tuteur, les bagages perdus ou endommagés, et le transport d’instruments de musique. pour la plupart de ces catégories, la ... ou un tuteur, les bagages perdus ou endommagés, et le transport d’instruments de musique. Pour la plupart de ces catégories, la ...
Page Web | 2023-01-11
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018
... l'otc est responsable de l'encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... mandats fondamentaux : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2018-08-29
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017- 2018
... l'otc est responsable de l'encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... mandats fondamentaux : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2018-08-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
... supplémentaires recrutées pour gérer l'afflux de plaintes liées au transport aérien ainsi qu'aux taux de rémunération accrus découlant ...
Publication | 2018-08-30

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