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Politique de conformité et d’application de la loi
... de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien , ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. au moyen d’outils divers, l’office ...
Page Web | 2026-04-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne pour aider les passagers aériens à se renseigner sur ... des passagers aériens et des formulaires de plaintes en ligne pour aider les passagers aériens à se renseigner sur ...
Publication | 2019-11-29
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
bon nombre des petits fournisseurs de services de transport au canada ont montré leur engagement envers l’accessibilité des ... excessive. les personnes handicapées peuvent déposer des plaintes auprès de l’otc si elles estiment que cette obligation n’a pas ...
Page Web | 2019-12-03
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ... suggérons de prendre les mesures suivantes : Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des ...
Page Web | 2019-12-05
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
... en vertu du rppa – liées au refus d’embarquement, au transport des instruments de musique, aux bagages perdus ou endommagés ainsi ... en vertu du RPPA – liées au refus d’embarquement, au transport des instruments de musique, aux bagages perdus ou endommagés ainsi ...
Nouvelles | 2019-12-13
Allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 décembre
... perdus et endommagés, le refus d’embarquement, et le transport des instruments de musique. ce dimanche, le deuxième ensemble ... l’avenir. notre troisième rôle consiste à traiter les plaintes des passagers qui estiment que les compagnies aériennes n’ont pas ...
Discours | 2019-12-17
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
. finalement, le nombre de plaintes traitées au moyen des services de règlement des différends de ... l’otc recevait en moyenne 700 plaintes relatives au transport aérien par année. en 2018 2019, c’était 7 650. et ce nombre est en ...
Publication | 2019-12-19
Ce que vous devez savoir lorsque votre vol est perturbé
plaintes relatives au transport aérien auprès de l’otc Plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2019-12-24
Rapport annuel 2018-2019
... sur l’accessibilité veiller à ce que le réseau de transport fonctionne harmonieusement et efficacement protéger le droit ... annexe – compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019 Loi canadienne sur l’accessibilité Veiller à ce ...
Publication | 2020-01-07
Statistiques 2018-2019
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2020-01-30

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