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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
... supplémentaires recrutées pour gérer l'afflux de plaintes liées au transport aérien . les dépenses d'acquisition de matériel et outillage ...
Publication | 2019-02-28
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. le règlement sur les transports accessibles aux ... les différents modes de transport – transport aérien , transport ferroviaire de passagers, transport maritime et ...
Page Web | 2019-07-10
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... engagées pour l’hébergement à l’hôtel, le transport jusqu’à l’hôtel et les repas en raison d’un retard; les ... remplacement. la présente détermination répond aux 574  plaintes actives déposées par des passagers auprès de l’otc. sunwing ...
Nouvelles | 2019-04-08
2019-2020 Plan ministériel
... des passagers aériens , et les règlements relatifs au transport ferroviaire. cette initiative a été favorisée non seulement par ... qu’en 2019-2020, la tendance à la hausse du nombre de plaintes – favorisée notamment par une prise de conscience croissante, par ...
Publication | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
... l’organisation de l’aviation civile internationale. le transport aérien , de par sa nature, traverse souvent les frontières. à ... chargées de faire enquête et de statuer sur les plaintes relatives à l’accessibilité déposées par des canadiens – la ...
Discours | 2019-04-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
... clés dans les cadres opérationnels des secteurs du transport ferroviaire et aérien au canada Conserver son équilibre et agir rapidement : ... clés dans les cadres opérationnels des secteurs du transport ferroviaire et aérien au Canada le président et premier ...
Discours | 2019-05-21
Règlement sur la protection des passagers aériens
comment déposer une plainte relative au transport aérien Comment déposer une plainte relative au transport ...
Page Web | 2019-05-22
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Résumé Enjeux : À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un régime uniforme de protection des passagers aériens.Le Règlement sur les transports aériens (RTA) établit les conditions dont les transporteurs aériens, qui mènent leurs activités au Canada, doivent tenir compte dans leurs tarifs,...
Page Web | 2019-05-22
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ...
Page Web | 2019-06-06
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
... à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette loi conférera à l’otc : ... avec d’autres organisations chargées de recevoir les plaintes relatives à l’accessibilité – la commission canadienne des ...
Nouvelles | 2019-06-21

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