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... des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien grâce à l'administration de la ltc et du rta . l'otc: ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien .
(LTC). Bien que cette ...
Consultation | 2016-12-15
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc.
et ...
Consultation | 2019-07-08
... de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien .
Consultations sur la proposition de frais pour les ...
Consultation | 2024-11-05
Modifications proposées au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (RTD)
1. éléments relatifs au transport aérien sujet disposition, exigence ou condition licence pour le service ... paragraphes 85.01(1) and (2) processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien paragraphe 85.05(2) ...
Consultation | 2025-01-29