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... exercice 2019–2020 exercice 2018–2019 nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols – par compagnie aérienne décisions et ...
Page Web | 2026-04-15
services norme objectif bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du processus 100 % différends sur le transport ferroviaire et sur les transports accessibles réglés par ... 100 %
Services Norme Objectif Bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du ...
Page Web | 2026-01-07
... de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien , ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus. au moyen d’outils divers, l’office ...
Page Web | 2026-04-01
... exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. ses responsabilités sont les suivantes : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2026-02-25
... ciblées pour renforcer sa prestation de services de transport équitables, efficaces et accessibles pour les canadiens. ces ... et à concrétiser le régime de recouvrement du coût des plaintes des passagers aériens ; continuer de faire progresser les ...
Publication | 2026-03-13
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.
Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13