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Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... exploitant de gare maritime exploitant d’un terminal de transport par autocar acsta asfc exploitant de port gravité de l'infraction ... renseignements suivants : les services de résolution des plaintes qui existent et la manière d’y recourir. transporteur aérien ...
Page Web | 2020-06-23
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... déposer une plainte au sujet d’un Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles ...
Publication | 2023-05-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
... recrutées pour gérer l'afflux continu de plaintes de 2019-2020 liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie acquisitions de ...
Publication | 2020-08-28
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées
... concerne l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc). ...
Publication | 2020-10-09
Comment l'OTC s'adapte à une réalité sans précédent
... trois mois plus tard, l’otc a reçu une avalanche de plaintes sans précédent, à savoir plus de 11 200 au cours de ces trois ... additionnelles depuis la perturbation majeure du transport aérien survenue à la mi-mars. de ces plaintes , environ ...
Nouvelles | 2020-10-30
Statistiques 2019-2020
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2020-11-04
Rapport annuel 2019–2020
... période. il en va de même pour le règlement des plaintes relatives au transport aérien et à d’autres sphères de notre compétence. ...
Publication | 2020-11-04
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
... du canada (office) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que les transporteurs canadiens n’ont pas ... comme l’exige le Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté ...
Page Web | 2020-11-05
L’OTC publie le rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le Règlement sur la protection des passagers aériens
... le rapport de l’enquêteur sur des centaines de plaintes de passagers aériens soutenant que les compagnies aériennes ... traiter efficacement une forte augmentation du nombre de plaintes sur des questions de communication qu’il a reçues de la part de ...
Nouvelles | 2020-11-05
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie
... aux compagnies aériennes – à savoir les contrats de transport qui établissent leurs conditions de service. les tarifs traitent ... plainte auprès de l’otc. nous traitons toutes les plaintes selon leur bien-fondé. au cours des 11 derniers mois, les canadiens ...
Discours | 2020-11-13

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