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Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
comment déposer une plainte relative au transport aérien Comment déposer une plainte relative au transport ...
Publication | 2021-01-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
... est responsable de l’encadrement d’un réseau de transport national , très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... est responsable de l’encadrement d’un réseau de transport national très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2020-11-19
Plan ministériel 2021-2022
... décisionnel formel, nous avons notamment réglé des plaintes sur les transports accessibles et tranché des différends entre ... décisionnel formel, nous avons notamment réglé des plaintes sur les transports accessibles et tranché des différends entre ...
Publication | 2021-02-09
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
... recrutées pour gérer l'afflux continu de plaintes liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie des services professionnels et ...
Publication | 2021-03-02
Aide pour la recherche de décisions
... il ne s'agit pas d'un numéro de cas réservé aux plaintes relatives au transport aérien . pour vérifier l'état de votre cas actif lié à une ...
Page Web | 2021-03-22
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le ...
Page Web | 2021-07-02
Statistiques 2020-2021
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2021-07-13
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... d’en discuter lors d’une rencontre. Section:  Aérien Archived content:  No Body:  Les transporteurs aériens doivent ...
Page Web | 2021-07-14

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