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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
pour les fournisseurs de services de transport ; délivré des licences et permis aériens requis pour des vols ... d’urgence au canada; traité un nouveau nombre record de plaintes relatives au transport aérien – s’élevant à 10 227 ...
Publication | 2021-12-02
Rapport annuel 2020–2021
... est entré en vigueur, et le début des perturbations du transport aérien causées par la pandémie, 11 000 canadiens ont ... de l’otc, ce qui signifie que nous avons reçu plus de plaintes chaque semaine que nous en recevions auparavant au cours d’une ...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... principaux : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
... est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... principaux : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2021-12-14
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. dans ... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. Dans ...
Nouvelles | 2022-01-20
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
si votre plainte concerne l’accessibilité du transport aérien pour les personnes handicapées, notre page sur les transports ... durant le processus formel de règlement de leurs plaintes ...
Publication | 2022-02-11
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... décisions de l’otc l’emportent. dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’office des transports ... décisions de l’OTC l’emportent. Dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’Office des transports ...
Publication | 2022-02-11
Plan ministériel 2022-2023
... aériens et l’accessibilité du système de transport . les nouvelles exigences réglementaires, conjuguées à la ... amené l’otc à traiter un nombre sans précédent de plaintes de consommateurs tout en continuant de gérer les autres aspects du ...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
... principaux : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2022-03-02
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien faits saillants du règlement sur les transports ...
Page Web | 2022-03-14

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