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Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... décisions de l’otc l’emportent. dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’office des transports ... décisions de l’OTC l’emportent. Dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’Office des transports ...
Publication | 2022-02-11
Plan ministériel 2022-2023
... aériens et l’accessibilité du système de transport . les nouvelles exigences réglementaires, conjuguées à la ... amené l’otc à traiter un nombre sans précédent de plaintes de consommateurs tout en continuant de gérer les autres aspects du ...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
... principaux : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2022-03-02
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien faits saillants du règlement sur les transports ...
Page Web | 2022-03-14
Cadre stratégique 2021–2025 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
... le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . améliorer l'accessibilité du système de transport ...
Page Web | 2025-03-03
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc. Le ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22
Statistiques 2021-2022
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2022-06-22
Rapports et initiatives
... de l’otc pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité les transports accessibles dans ...
Page Web | 2022-07-06
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26

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