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Cadre stratégique 2021–2025 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
... le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . améliorer l'accessibilité du système de transport ...
Page Web | 2025-03-03
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc. Le ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22
Statistiques 2021-2022
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2022-06-22
Rapports et initiatives
... de l’otc pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité les transports accessibles dans ...
Page Web | 2022-07-06
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
l'otc constate une tendance à la hausse du nombre de plaintes reçues - entre le début de 2022-2023 et la fin de juin 2022, l'otc ... une compensation auprès des fournisseurs de services de transport . cette augmentation du nombre de plaintes reçues, supérieure ...
Publication | 2022-09-01
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
... quasi judiciaire lorsqu’il règle des cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire. il agit à titre d’organisme de ...
Page Web | 2025-03-17
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... en plus de nos mandats liés à l’industrie du transport aérien , nous surveillons d’autres aspects du système ... des licences d’exploitation aérienne, le traitement des plaintes de voyageurs, les transports accessibles, et le cabotage dans le ...
Discours | 2022-09-22
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
... courantes liées à l’utilisation, dans l’industrie du transport aérien , des codes de demande de service spécial, ou codes ssr, de ...
Publication | 2022-10-25

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