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Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
... personnes ayant une déficience ont accès au réseau de transport canadien en y supprimant les obstacles inutiles ou injustifiés. ... de compétence fédérale. il peut également régler les plaintes au moyen du processus formel, de la médiation, de la facilitation ...
Publication | 2016-01-21
Règles annotées pour le règlement des différends
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien règles ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... d’ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le transporteur commercial) vend des services de transport en son nom (et sous son propre code à deux lettres) à bord de ...
Publication | 2015-10-02
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... du matériel d'embarquement varient d'un mode de transport à l'autre. ainsi, dans le cas du transport ferroviaire et des ... assurent le fonctionnement. dans le cas du transport aérien , par contre, on assiste à une diversité d'arrangements, selon que ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... les autres dispositions en matière de signalisation: code aérien : section 2.1 code ferroviaire: section 1.2.2 code des traversiers: ... les autres dispositions en matière de signalisation: Code aérien : Section 2.1 Code ferroviaire: Section 1.2.2 Code des traversiers: ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... ayant une déficience lors des réservations, sur le transport de différentes aides et d'animaux aidants, sur ce qu'il faut faire ... présentes lignes directrices ne dégage un transporteur aérien de l'obligation d'observer les dispositions de tous les règlements ...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont ... permet de garantir que les services et installations de transport aérien ainsi que les services et les installations de transport ...
Publication | 2016-03-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
... sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-06-08
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport fédéral. l’importance qu’attache le parlement à cette ... réseau en prenant des règlements et en statuant sur des plaintes concernant une vaste gamme d’enjeux. en réponse à plusieurs ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
... des services et des installations de transports aérien , ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-07-07

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