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Rendement et statistiques
... exercice 2019–2020 exercice 2018–2019 nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols – par compagnie aérienne décisions et ...
Page Web | 2026-04-15
Avis
Conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des transports du Canada Avis de confidentialité L’Office des transports du Canada (Office) tient à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ses visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection...
Page Web | 2017-02-28
Normes de service de l'Office
services norme objectif bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du processus 100 % différends sur le transport ferroviaire et sur les transports accessibles réglés par ... 100 % Services Norme Objectif Bureau de règlement des plaintes 90 jours civils après l’envoi de l’avis d’ouverture du ...
Page Web | 2026-01-07
Règles annotées pour le règlement des différends
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien règles ...
Publication | 2023-09-30
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ... en commençant par une validation de principe pour : les plaintes relatives au transport aérien , les ententes relatives aux franchissements ferroviaires. une fois ...
Page Web | 2016-02-22
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... le secteur bancaire et, bien sûr, le transport . ces organismes exercent leurs fonctions quasi-judiciaires et de ... et celui qui est à l’origine du plus grand nombre de plaintes reçues par l’office consiste, à offrir aux passagers aériens ... et celui qui est à l’origine du plus grand nombre de plaintes reçues par l’Office consiste, à offrir aux passagers aériens ...
Discours | 2016-05-27
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
... et sur les formulaires révisés pour le dépôt des plaintes ( plaintes relatives au transport aérien et plaintes relatives aux déficiences et à ...
Page Web | 2016-07-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... souviendront du drame qui est survenu dans le domaine du transport ferroviaire durant l’hiver 2013‑2014, qui fut marqué par des ... la création de franchissements ferroviaires; les plaintes ayant trait au bruit et aux vibrations causés par l'exploitation ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Greater Vancouver Board of Trade le 18 octobre 2016
... ait des différends entre les fournisseurs des services de transport , les clients et les collectivités. le problème survient lorsque ... la création de franchissements ferroviaires; les plaintes ayant trait au bruit et aux vibrations causés par l'exploitation ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Congrès national et Salon commercial de l'ATAC le 16 novembre 2016
... nous avons complètement éliminé l'arriéré de 200 plaintes relatives au transport aérien au cours des derniers mois; nous allons graduellement ...
Discours | 2016-11-16

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