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... les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs. le transport aérien fait partie intégrante de la vie moderne. ... à 2015, l’otc a reçu annuellement entre 700 et 800 plaintes relatives au transport aérien . à l’automne 2016, nous ...
Discours | 2018-01-29
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
... de la demande de services, en particulier dans les plaintes relatives au transport aérien . en réponse à la demande accrue, des décisions ...
Publication | 2018-02-27
... dans laquelle il est déclaré « qu’un système de transport national compétitif et rentable qui respecte les plus hautes ... et rendre des décisions lorsqu’il reçoit des plaintes relatives au transport aérien ; assurer la conformité de ...
Page Web | 2018-02-27
le réseau de transport du canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ... et exigeront de bénéficier d’un accès aux services de transport . pendant ce temps, les villes continueront de prendre de ... content: No Status: Final Body: Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ...
Page Web | 2018-04-03
... simplifiés pour traiter un nombre grandissant de plaintes relatives au transport aérien . entre 2013 et 2015, nous avons reçu quelque 800 ...
Publication | 2018-04-13
... l'otc de composer efficacement avec le volume élevé de plaintes relativement à ces vols. durant cette enquête, l'otc s'emploiera ... traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions ...
Nouvelles | 2018-04-25
... entre les 14 et 18 avril 2018 et à l'égard desquels des plaintes ont été déposées auprès de l'otc. durant cette enquête, l'otc ... traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions ...
Nouvelles | 2018-05-02
... naturelle et d’équité procédurale. le nombre de plaintes concernant l’accessibilité des services de transport est en hausse constante. en 2017-2018, nous avons reçu 123 ...
Discours | 2018-05-03
... quasi judiciaires pour régler les différends relatifs au transport qui ne peuvent pas être réglés au moyen de mécanismes informels ... aériens individuels portant sur des bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Discours | 2018-05-17