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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
l'otc constate une tendance à la hausse du nombre de plaintes reçues - entre le début de 2022-2023 et la fin de juin 2022, l'otc ... une compensation auprès des fournisseurs de services de transport . cette augmentation du nombre de plaintes reçues, supérieure ...
Publication | 2022-09-01
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
... quasi judiciaire lorsqu’il règle des cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire. il agit à titre d’organisme de ...
Page Web | 2025-03-17
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... en plus de nos mandats liés à l’industrie du transport aérien , nous surveillons d’autres aspects du système ... des licences d’exploitation aérienne, le traitement des plaintes de voyageurs, les transports accessibles, et le cabotage dans le ...
Discours | 2022-09-22
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
... courantes liées à l’utilisation, dans l’industrie du transport aérien , des codes de demande de service spécial, ou codes ssr, de ...
Publication | 2022-10-25
Rapport annuel 2021–2022
... a entraîné une hausse sans précédent du nombre de plaintes , en particulier de la part de passagers aériens . en ... avons reçu 12 158 nouvelles plaintes relatives au transport aérien , en plus des 16 515 que nous avions reportées de ...
Publication | 2022-11-07
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de ... consommateur. veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de ... du consommateur. Veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2022-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
... trois mandats : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2022-11-25
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... a entraîné une hausse sans précédent du nombre de plaintes , en particulier de la part de passagers aériens . en 2021-2022, ... avons reçu 12 158 nouvelles plaintes relatives au transport aérien , en plus des 16 515 que nous avions reportées de ...
Publication | 2022-12-02
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... des données montrant une augmentation des demandes de transport d’ase par rapport aux années précédentes. marine atlantique a ... a constaté une augmentation spectaculaire des plaintes liées aux animaux d’assistance. les ase ne sont pas reconnus en ...
Publication | 2022-12-07

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