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Rapport annuel 2021–2022
... a entraîné une hausse sans précédent du nombre de plaintes , en particulier de la part de passagers aériens . en ... avons reçu 12 158 nouvelles plaintes relatives au transport aérien , en plus des 16 515 que nous avions reportées de ...
Publication | 2022-11-07
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de ... consommateur. veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de ... du consommateur. Veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2022-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
... trois mandats : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2022-11-25
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... a entraîné une hausse sans précédent du nombre de plaintes , en particulier de la part de passagers aériens . en 2021-2022, ... avons reçu 12 158 nouvelles plaintes relatives au transport aérien , en plus des 16 515 que nous avions reportées de ...
Publication | 2022-12-02
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... des données montrant une augmentation des demandes de transport d’ase par rapport aux années précédentes. marine atlantique a ... a constaté une augmentation spectaculaire des plaintes liées aux animaux d’assistance. les ase ne sont pas reconnus en ...
Publication | 2022-12-07
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
cette mise à jour trimestrielle indique le nombre de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’office des transports du canada ...
Page Web | 2022-12-19
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
... aux canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 ...
Nouvelles | 2022-12-19
L'état du cas
L'état du cas L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au : Transports aériens Transports accessibles Transports ferroviaires et maritimes Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
... est un organisme de réglementation des modes de transport de compétence fédérale. l’office élabore et applique des ... rendre des décisions et des arrêtés en réponse aux plaintes ou aux demandes officielles; autoriser la construction de chemins de ...
Publication | 2022-12-23

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