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Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux ... s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien , y compris les plaintes actives qui ont déjà été envoyées à ...
Page Web | 2023-09-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de ... du consommateur. Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de ... consommateur. Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2023-10-18
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2023-11-08
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... passagers aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’office des transports du canada (office). l’office, ... gouvernementales, fait partie intégrante du système de transport . c’est pourquoi il a dû s’adapter à ce nouveau contexte et ...
Publication | 2023-11-09
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... du règlement. points de vue de l’industrie du transport aérien la plupart des grandes compagnies aériennes s’entendent sur le ... du règlement. Points de vue de l’industrie du transport aérien La plupart des grandes compagnies aériennes ...
Publication | 2023-11-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
... à accroître la capacité de l'office à traiter les plaintes relatives au transport aérien . Les autorisations disponibles de l’Office pour ...
Publication | 2023-11-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2022 à décembre 2023
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2024-02-01
Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
... souhaitent déposer une plainte contre ce transporteur aérien : Pour les passagers qui ont une plainte en suspens contre ... souhaitent déposer une plainte contre ce transporteur aérien : passagers de lynx air - informations importantes concernant la ...
Nouvelles | 2024-02-27
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
... le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . Élaborer et mettre en œuvre le nouveau RPPA et ...
Page Web | 2024-02-29

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