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Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... train d’examiner son processus actuel de règlement des plaintes pour déterminer les améliorations à y apporter, et les apporter, ... à l’arriéré actuel des plaintes relatives au transport aérien (et au rppa), ce qui entraînera une réduction du ...
Page Web | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires Dans cette section Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... accessibilité données données du crd données sur les plaintes en matière d'accessibilité comparaison des amp du cta avec ... Accessibilité Données Données du CRD Données sur les plaintes en matière d'accessibilité Comparaison des AMP du CTA avec ...
Page Web | 2023-09-15
Plainte et règlement des différends
envoyer une plainte concernant le transport aérien Envoyer une plainte concernant le transport aérien plainte et règlement des différends ...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien Aperçu des plaintes relatives au transport aérien ...
Page Web | 2025-05-31
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
le nouveau processus simplifié de traitement des plaintes sera facile d’accès et efficace et utilisera de nouveaux ... s’applique à toutes les plaintes relatives au transport aérien , y compris les plaintes actives qui ont déjà été envoyées à ...
Page Web | 2023-09-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de ... du consommateur. Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de ... consommateur. Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2023-10-18
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2023-11-08
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... passagers aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’office des transports du canada (office). l’office, ... gouvernementales, fait partie intégrante du système de transport . c’est pourquoi il a dû s’adapter à ce nouveau contexte et ...
Publication | 2023-11-09

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