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Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion Page précédente Table des matières Sur cette page Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
Statistiques 2023-2024
un système de transport efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens nouvelles plaintes et arriéré plaintes réglées nombre de plaintes relatives ...
Page Web | 2024-07-29
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne –avril 2023 à juin 2024
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2024-08-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
... à accroître la capacité de l’otc de traiter les plaintes relatives au transport aérien . Comme il est illustré dans les tableaux État des ...
Publication | 2024-08-29
Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien . Consultations sur la proposition de frais pour les ...
Consultation | 2024-11-05
Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... a également prévu un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien . la Consultations : Proposition de frais pour les ...
Publication | 2024-09-18
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... des coûts du traitement d’une plainte relative au transport aérien admissible. qu’est-ce qu’une proposition de frais? ... par l’otc pour le traitement et la fermeture des plaintes admissibles relatives au transport aérien . la période de ...
Page Web | 2024-09-18
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
... comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien , et accepte maintenant les commentaires. les parties ...
Nouvelles | 2024-09-26
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... d’un grand nombre d’agents de règlement des plaintes pour réduire l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien ; a répondu à au moins 200 demandes ou questions ...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
... d’un grand nombre d’agents de règlement des plaintes pour réduire l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien ; a répondu à au moins 200 demandes ou questions ...
Publication | 2024-10-18

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