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Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... a également prévu un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien . la Consultations : Proposition de frais pour les ...
Publication | 2024-09-18
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... des coûts du traitement d’une plainte relative au transport aérien admissible. qu’est-ce qu’une proposition de frais? ... par l’otc pour le traitement et la fermeture des plaintes admissibles relatives au transport aérien . la période de ...
Page Web | 2024-09-18
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
... comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien , et accepte maintenant les commentaires. les parties ...
Nouvelles | 2024-09-26
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... d’un grand nombre d’agents de règlement des plaintes pour réduire l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien ; a répondu à au moins 200 demandes ou questions ...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
... d’un grand nombre d’agents de règlement des plaintes pour réduire l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien ; a répondu à au moins 200 demandes ou questions ...
Publication | 2024-10-18
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2023 à septembre 2024
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2024-10-30
Rapport annuel 2023–2024
... veiller à l’efficacité du système de transport national; offrir aux passagers aériens un régime de ... de lignes de chemin de fer, en passant par les plaintes en matière d’accessibilité ou de protection des passagers ... trois ans, principalement pour l’aider à traiter les plaintes de passagers aériens et à s’acquitter efficacement de son ...
Publication | 2024-11-05
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
... : veiller à l’efficacité du système de transport national; offrir aux passagers aériens un régime de ... de lignes de chemin de fer, en passant par les plaintes en matière d’accessibilité ou de protection des passagers ... de règlement des plaintes relatives au transport aérien , de prendre un nouveau règlement plus solide pour protéger les ...
Publication | 2024-12-17
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
... l’établissement d’un nouveau bureau de règlement des plaintes spécialisé dans le traitement des plaintes relatives au transport aérien . l’office prévoit que d’ici à l’exercice ...
Page Web | 2024-12-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
... à accroître la capacité de l’otc de traiter les plaintes relatives au transport aérien . Comme il est illustré dans les tableaux État des ...
Publication | 2024-11-29

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