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... se consacre à veiller à ce que les services de transport soient accessibles à tous les canadiens. nous nous efforçons de : ... puisque ces enjeux font encore l’objet du volume de plaintes le plus élevé que nous recevons. nous travaillons activement avec ...
Nouvelles | 2025-05-26
... le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien .
élaborer et mettre en œuvre le nouveau Règlement ...
Publication | 2025-06-17
... de fonctionnement du nouveau bureau de règlement des plaintes . à l’aube de l’exercice 2025-2026, l’office s’engage à ... essentielles, soit de veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement, d’offrir aux passagers ...
Publication | 2025-06-17
... de ces taxes, y compris dans le cadre du règlement des plaintes du public, sauf disposition contraire d’un accord relatif au transport aérien applicable. l’iata fait valoir que les exigences de ...
Publication | 2025-06-25
volumes imprévisibles de plaintes relatives au transport aérien :
Volumes imprévisibles de plaintes relatives au transport ...
Publication | 2025-08-27
un système de transport efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens nouvelles plaintes et arriéré plaintes réglées nombre de plaintes relatives ...
Publication | 2025-09-04
... facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces, et qu’il peut être nécessaire d’adopter ... et le processus décisionnel formel. à l’exception des plaintes relatives au transport aérien , où les décisions sont ...
Publication | 2025-09-03
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
... vie privée à l’intention des agents de règlement des plaintes . ces procédures viennent simplifier les étapes à suivre pour ... liées aux plaintes confidentielles relatives au transport aérien . de plus, une coordonnatrice de la protection de la vie ...
Publication | 2025-10-17
... facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces, mais qu’il peut être nécessaire ... est un organisme de réglementation des modes de transport de compétence fédérale qui élabore et applique des règles de ... et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les ...
Publication | 2025-10-17
... et d’une augmentation importante du nombre de plaintes des passagers aériens déposées à l’office, le parlement a ... et d’une augmentation importante du nombre de plaintes des passagers aériens déposées à l’Office, le Parlement a ...
Publication | 2025-10-27
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