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... exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. l'office a des pouvoirs ... aux violations potentielles sur la base de l’analyse des plaintes , des médias et d’autres sources de données. règlement des ...
Publication | 2025-10-29
... passagers aériens (rppa), et régler rapidement les plaintes relatives au transport aérien de l’arriéré ;
élaborer et mettre en œuvre le ...
Publication | 2025-11-07
... consommateurs, et une augmentation en flèche du nombre de plaintes de passagers aériens qui ont afflué à l’office, le ... le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , seulement trois mois après que le parlement a ...
Publication | 2025-11-07
... de la charge de travail, telle que le nombre de plaintes relatives au transport aérien , combinée aux pressions budgétaires persistantes et ...
Publication | 2025-11-26
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2025-11-28
... : Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
commentaires : consultations sur la proposition de ...
Page Web | 2025-12-09
... personnes handicapées dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides ... personnes handicapées dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides ...
Publication | 2025-12-30
... exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. ses responsabilités sont les suivantes : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2026-02-25
... ciblées pour renforcer sa prestation de services de transport équitables, efficaces et accessibles pour les canadiens. ces ... et à concrétiser le régime de recouvrement du coût des plaintes des passagers aériens ; continuer de faire progresser les ...
Publication | 2026-03-13
... de son propre chef selon lesquelles un transporteur aérien intérieur a appliqué un prix, un taux, des frais ou des conditions de transport qui ne sont pas établis dans son tarif. une telle /conclusion ne ...
Page Web | 2014-01-07
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