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Plan sur l’accessibilité 2026-2028
... personnes handicapées dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides ... personnes handicapées dans le processus de règlement des plaintes des passagers aériens , et nous avons créé des guides ...
Publication | 2025-12-30
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre
... exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. ses responsabilités sont les suivantes : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2026-02-25
Plan ministériel 2026-2027
... ciblées pour renforcer sa prestation de services de transport équitables, efficaces et accessibles pour les canadiens. ces ... et à concrétiser le régime de recouvrement du coût des plaintes des passagers aériens ; continuer de faire progresser les ...
Publication | 2026-03-13
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
... de son propre chef selon lesquelles un transporteur aérien intérieur a appliqué un prix, un taux, des frais ou des conditions de transport qui ne sont pas établis dans son tarif. une telle /conclusion ne ...
Page Web | 2014-01-07
Fils de nouvelles
transports accessible aérien ferroviaire maritime office Transports accessible Aérien Ferroviaire Maritime Office fils de nouvelles ...
Page Web | 2023-06-07
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
... aériens offrant au public des services de transport et aux autres fournisseurs de services de transport ; agir en ... compte des intérêts de toutes les parties; régler des plaintes relatives à l'application par un transporteur aériens des ...
Page Web | 2014-01-22
Modèle de tarif pour les vols réguliers intérieurs et internationaux
... règle 5 : application du tarif (a) généralités (b) transport gratuit (c) recours du passager règle 7 : protection des ... (g) refus de remboursement notes Le transport aérien sera assujetti aux règles, aux taux, aux prix et aux frais publiés ...
Page Web | 2015-03-20
Agents régionaux d'application de la loi (Agents verbalisateur régionaux)
plaintes relatives au transport aérien plaintes relatives au transport aérien agents ...
Page Web | 2025-05-14
Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des prix tout compris des billets d’avion
 Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets d’avion Application Frais Conformité Réglementation Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21
Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire
... et les compagnies de chemin de fer à régler les plaintes relatives au bruit et aux vibrations. les lignes directrices ... fer de compétence fédérale ainsi qu’aux sociétés de transport publiques, y compris les administrations de transport de ...
Publication | 2011-08-22

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