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... les profils de risque des fournisseurs de services de transport en matière de conformité ainsi que les résultats de l’analyse de ses données sur les plaintes et des commentaires qu’il a reçus, y compris de la part des ...
Page Web | 2024-06-11
... vérifie activement si les fournisseurs de services de transport (fournisseurs), dans les modes de transport aérien , ferroviaire, maritime et interprovincial par autobus, respectent ...
Page Web | 2024-06-11
... sans frais un siège passager supplémentaire adjacent ( transport intérieur seulement). les transporteurs doivent aider un passager ... canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) fournir de l’aide aux personnes handicapées, sur demande. ...
Page Web | 2024-06-11
plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Plaintes d'accessibilité reçues Débit de traitement des ...
Page Web | 2024-06-11
... portail et communication) un lien vers le formulaire de plaintes relatives à l’accessibilité est clairement visible sur la page ... où se trouve le formulaire de plaintes relatives au transport aérien , ainsi que dans ce formulaire, pour permettre aux ...
Page Web | 2024-06-11
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) – le 27 février 2024 : Détails de la réunion
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Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale
Résolution des problèmes relatifs...
Page Web | 2024-06-11
un système de transport efficace pour le canada transport ferroviaire transport aérien marine régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens nouvelles plaintes et arriéré plaintes réglées nombre de plaintes relatives ...
Page Web | 2024-07-29
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2024-08-01
... à accroître la capacité de l’otc de traiter les plaintes relatives au transport aérien .
Comme il est illustré dans les tableaux État des ...
Publication | 2024-08-29
... de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien .
Consultations sur la proposition de frais pour les ...
Consultation | 2024-11-05
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