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Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... s’applique aux grands fournisseurs de services de transport . ceci inclut les grandes compagnies aériennes, les exploitants ... tribunal administratif, l’office traite également les plaintes déposées par des passagers qui estiment qu’un fournisseur de ...
Discours | 2024-05-22
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
... ne fait aucun doute que l’accessibilité du système de transport canadien a été améliorée au cours des dernières décennies. il ... que font les personnes ayant un handicap dans leurs plaintes . deuxièmement, il arrive encore que l’assistance et les services ...
Discours | 2024-05-28
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) - le 27 février 2024
... rapports en matière de transports accessibles donnés plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien à propos de l'office évolution du mandat de ...
Page Web | 2024-06-11
Introduction : TRAN – le 27 février 2024
... en tant que tribunal administratif, l’office traite des plaintes de passagers qui croient que le fournisseur de services de transport n’a pas respecté ses obligations en matière d’accessibilité. ...
Page Web | 2024-06-11
Questions and Answers: TRAN – February 27, 2024
... matière d’accessibilité qui visera tous les modes de transport et tous les types de situations de handicap. l’ensemble des ... à jouer : l’otc fait appliquer la loi et tranche des plaintes ; l’organisation publique normes d’accessibilité canada établit ...
Page Web | 2024-06-11
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : TRAN – le 27 février 2024
... les profils de risque des fournisseurs de services de transport en matière de conformité ainsi que les résultats de l’analyse de ses données sur les plaintes et des commentaires qu’il a reçus, y compris de la part des ...
Page Web | 2024-06-11
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
... vérifie activement si les fournisseurs de services de transport (fournisseurs), dans les modes de transport aérien , ferroviaire, maritime et interprovincial par autobus, respectent ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
... sans frais un siège passager supplémentaire adjacent ( transport intérieur seulement). les transporteurs doivent aider un passager ... canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) fournir de l’aide aux personnes handicapées, sur demande. ...
Page Web | 2024-06-11
Donnés : TRAN – le 27 février 2024
plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien Plaintes d'accessibilité reçues Débit de traitement des ...
Page Web | 2024-06-11
À propos de l'Office : TRAN – le 27 février 2024
... portail et communication) un lien vers le formulaire de plaintes relatives à l’accessibilité est clairement visible sur la page ... où se trouve le formulaire de plaintes relatives au transport aérien , ainsi que dans ce formulaire, pour permettre aux ...
Page Web | 2024-06-11

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