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Conditions tarifaires des compagnies aériennes (tarifs)
... les prix, les taux, les frais et autres conditions de transport applicables au service aérien et aux services connexes offerts par le transporteur aérien . il ...
Page Web | 2016-09-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... d’ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le transporteur commercial) vend des services de transport en son nom (et sous son propre code à deux lettres) à bord de ...
Publication | 2015-10-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
... de règles concernant les bagages pour les services de transport intercompagnies et en partage de codes, comment les passagers ... de règles concernant les bagages pour les services de transport intercompagnies et en partage de codes, comment les passagers ...
Page Web | 2014-08-26
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... du matériel d'embarquement varient d'un mode de transport à l'autre. ainsi, dans le cas du transport ferroviaire et des ... assurent le fonctionnement. dans le cas du transport aérien , par contre, on assiste à une diversité d'arrangements, selon que ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... les autres dispositions en matière de signalisation: code aérien : section 2.1 code ferroviaire: section 1.2.2 code des traversiers: ... les autres dispositions en matière de signalisation: Code aérien : Section 2.1 Code ferroviaire: Section 1.2.2 Code des traversiers: ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... ayant une déficience lors des réservations, sur le transport de différentes aides et d'animaux aidants, sur ce qu'il faut faire ... présentes lignes directrices ne dégage un transporteur aérien de l'obligation d'observer les dispositions de tous les règlements ...
Publication | 2005-01-03
Règlement sur les transports aériens
... des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien grâce à l'administration de la ltc et du rta . l'otc: ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . (LTC). Bien que cette ...
Consultation | 2016-12-15
Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle
lorsqu'un transporteur aérien est associé à un autre transporteur sans toutefois être pleinement sous son contrôle, il est affilié. Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la ...
Page Web | 2015-10-20
Défaut de donner un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
... minimale d'un vol hebdomadaire; interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d'année entre deux points ... entraînerait une réduction importante de la capacité de transport de passagers sur la route en question. dans ces situations, le ...
Page Web | 2015-10-20
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
... les demandeurs ont fait remarquer dans plusieurs plaintes déposées auprès de l’otc qu’il est déroutant de ne pas ... voyageurs sachent avec plus de certitude les conditions de transport de quel transporteur aérien sont applicables, il faudrait ...
Page Web | 2017-08-23

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