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14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
... l'otc de composer efficacement avec le volume élevé de plaintes relativement à ces vols. durant cette enquête, l'otc s'emploiera ... traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions ...
Nouvelles | 2018-04-25
... entre les 14 et 18 avril 2018 et à l'égard desquels des plaintes ont été déposées auprès de l'otc. durant cette enquête, l'otc ... traité ses passagers était conforme à ses conditions de transport à l'égard des vols internationaux (tarif), et si ces conditions ...
Nouvelles | 2018-05-02
... distance; la désignation des dispositions relatives au transport ferroviaire, et des arrêtés de l'otc, comme étant assujettis aux ... suivants : les recours des expéditeurs, y compris les plaintes liées au niveau de services, l'arbitrage de l'offre finale, et ...
Nouvelles | 2018-05-31
... sont énoncées dans leurs tarifs (conditions de transport ). dans ces cas-ci, les vols vendus sous le nom level étaient ... les annulations sont énoncées dans leurs conditions de transport . afin de déterminer le tarif en vigueur, les passagers devraient ...
Nouvelles | 2018-07-17
... doit être réglée au moyen de mécanismes de dépôt des plaintes et d’application de la réglementation qui sont opportuns, justes ... certains des thème clés soulevés par l'industrie du transport aérien sont : de nombreux joueurs et facteurs ont une ...
Nouvelles | 2018-10-15
... des personnes ayant une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection ... aériens individuels à propos de bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Nouvelles | 2018-10-24
... pour les personnes handicapées exigent des services de transport accessibles. la promotion et la protection des transports ... pour les personnes handicapées exigent des services de transport accessibles. La promotion et la protection des transports ...
Nouvelles | 2018-12-03
... prendre d'autres dispositions. visitez notre page sur les plaintes relatives au transport aérien pour obtenir des informations sur la manière dont ...
Nouvelles | 2019-02-27
... engagées pour l’hébergement à l’hôtel, le transport jusqu’à l’hôtel et les repas en raison d’un retard; les ... remplacement. la présente détermination répond aux 574 plaintes actives déposées par des passagers auprès de l’otc. sunwing ...
Nouvelles | 2019-04-08