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Plan ministériel 2024-2025
... par le lancement réussi du bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , ainsi que le nouveau financement et les nouveaux ...
Publication | 2024-02-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
... à accroître la capacité de l'office à traiter les plaintes relatives au transport aérien . une augmentation d'environ 2,3 millions de dollars du ...
Publication | 2024-02-29
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions – transports aériens
concernant une proposition d'interrompre un service aérien régulier sans escale à longueur d'année entre deux points au ... moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de la semaine précédant son ...
Page Web | 2024-05-03
Nouveau tableau de bord en ligne pour les décisions et arrêtés liés aux plaintes relatives au transport aérien admissibles
... les décisions émises par les agents de règlement des plaintes pour les plaintes relatives au transport aérien admissibles traitées depuis le 30 septembre 2023. la ...
Nouvelles | 2024-04-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2023 à mars 2024
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2024-04-30
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... s’applique aux grands fournisseurs de services de transport . ceci inclut les grandes compagnies aériennes, les exploitants ... tribunal administratif, l’office traite également les plaintes déposées par des passagers qui estiment qu’un fournisseur de ...
Discours | 2024-05-22
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
... ne fait aucun doute que l’accessibilité du système de transport canadien a été améliorée au cours des dernières décennies. il ... que font les personnes ayant un handicap dans leurs plaintes . deuxièmement, il arrive encore que l’assistance et les services ...
Discours | 2024-05-28
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) - le 27 février 2024
... rapports en matière de transports accessibles donnés plaintes d'accessibilité reçues débit de traitement des plaintes par le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien à propos de l'office évolution du mandat de ...
Page Web | 2024-06-11
Introduction : TRAN – le 27 février 2024
... en tant que tribunal administratif, l’office traite des plaintes de passagers qui croient que le fournisseur de services de transport n’a pas respecté ses obligations en matière d’accessibilité. ...
Page Web | 2024-06-11
Questions and Answers: TRAN – February 27, 2024
... matière d’accessibilité qui visera tous les modes de transport et tous les types de situations de handicap. l’ensemble des ... à jouer : l’otc fait appliquer la loi et tranche des plaintes ; l’organisation publique normes d’accessibilité canada établit ...
Page Web | 2024-06-11

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