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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) - le 27 février 2024
Date : le mardi, février 27, 2024 Détails de la réunion
Heure : 9h à 13h (HNE)
Lieu de la réunion : Pièce 025-B, édifice de l’Ouest
Table des matières
- Introduction
- Questions et réponses
- Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada
- Conformité et application de la loi
- Le point sur la surveillance de la conformité et l’application de la loi en matière d’accessibilité en général
- Énoncé sur la version actualisée de la Politique de conformité et d’application de la loi
- Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’Office des transports du Canada
- Processus d’enquête
- Conformité et application de la loi - SAP
- Transactions
- Établissement par l’OTC de procès-verbaux avec sanction administrative pécuniaire (SAP)
- Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
- Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
- Donnés
- À propos de l'Office
- Autres informations générales
- Travaux de l’Office des transports du Canada à l’échelle internationale
- Résolution des problèmes relatifs aux aides à la mobilité
- Personnes handicapées restant assises dans leur fauteuil roulant pendant un vol
- Fauteuils roulants pliants à bord des aéronefs
- Sans fausse route
- Une personne, un tarif : décisions et règlements
- Décision sur les animaux de soutien émotionnel (ASE)
- Décision Rose c. Air Canada
- Article 9 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées prise par les Nations unies
- Critères de l’Office des transports du Canada en matière de contrainte excessive
- Date de modification :