Introduction : TRAN – le 27 février 2024

Bonjour, Monsieur le président, et membres du comité.

Merci de m’avoir invitée pour parler des transports accessibles aux personnes handicapées. 

[S’il n’est pas présenté : En ma compagnie aujourd’hui, voici monsieur Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison]

L’Office des transports du Canada assume trois grandes responsabilités. Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens. Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Et nous protégeons le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

L’Office est un tribunal et un organisme de réglementation indépendant. Plus particulièrement, nous sommes l’organisme de réglementation économique du système de transport canadien. À ce titre, nous prenons des règlements après consultations avec le ministre et les mettons en œuvre. Nous devons également surveiller le respect des dispositions législatives et réglementaires que nous sommes chargés d’appliquer.

Nous sommes également un tribunal administratif. À ce titre, nous employons des moyens informels, un processus décisionnel formel ou d’autres mécanismes, pour régler des différends entre des intervenants réglementés de l’industrie et des usagers du réseau de transport, de même que des collectivités.

L’accessibilité a toujours été et continue d’être une priorité pour l’Office des transports. Nous avons toujours abordé la question de l’accessibilité de manière holistique, en utilisant divers d’outils, comme de l'information et des guides, en passant par la prise de décisions et de règlements, jusqu’à l’application de la loi. Ainsi, nous reconnaissons que l'amélioration de l'accessibilité dans les transports doit être abordés sur de nombreux fronts à la fois.

Notre plus important règlement sur l’accessibilité, c’est-à-dire le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, a été établi à partir de décisions antérieures du tribunal, de règlements et de codes de pratiques de l’Office des transports, et son entrée en vigueur s’est faite entre 2020 et 2022. Le règlement s’applique aux grands fournisseurs de services de transport. Ceci Inclut les grandes compagnies aériennes, les exploitants d’aéroport et des organismes comme l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui fournissent des services à la grande majorité des passagers transportés dans l’ensemble du réseau de transport de compétence fédérale.

Voici, entre autres, ce que le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées exige des fournisseurs de services de transport fédéraux :

• aider les personnes handicapées à monter à bord de l’aéronef, à trouver leur siège, et à effectuer le transfert entre leur aide à la mobilité et leur siège;
• accepter les aides à la mobilité et les transporter de manière sécuritaire et, si une aide n’est pas mise à la disposition de la personne à son arrivée, lui fournir temporairement une aide à la mobilité de remplacement, ou la faire réparer si elle est endommagée;
• s’assurer que les employés qui, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent être appelés à fournir une aide physique à une personne handicapée, reçoivent la formation nécessaire pour le faire, par exemple pour le transfert d’un passager entre un fauteuil roulant et un siège, la manipulation des aides à la mobilité, et l’utilisation d’équipements spécialisés comme des plates-formes élévatrices.

Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées renferme également plusieurs dispositions considérées comme étant avant-gardistes, par exemple les zones tampons en cas d’allergie et le principe « une personne, un tarif », qui visent les transports intérieurs. 

En effet, même si le cadre réglementaire canadien peut certainement être encore amélioré, comme nous avons pu le constater récemment, il constitue une fondation très robuste pour assurer l’accessibilité.

L’Office, comme d’autres organismes de réglementation, utilise différents outils pour faire respecter la réglementation, par exemple l’imposition d’amendes ou de sanctions administratives pécuniaires.

En tant que tribunal administratif, l’Office traite des plaintes de passagers qui croient que le fournisseur de services de transport n’a pas respecté ses obligations en matière d’accessibilité. Dans de nombreux cas, l’Office peut aider à régler ces plaintes grâce à un processus informel de médiation, tandis que d’autres plaintes sont réglées au moyen d’un processus décisionnel formel mené par des membres de l’Office nommés par le gouverneur en conseil et qui ont un rôle de juge administratif.

Comme la vérificatrice générale l’a fait remarquer dans son évaluation de l’accessibilité du réseau de transport, nous avons fait beaucoup de progrès, mais il reste encore du travail à faire. 

Bien entendu, nous mettons en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale concernant l’accessibilité du réseau de transport canadien. 

Les transports, en particulier le secteur aérien, sont internationaux. Donc, tandis que nous nous efforçons de rendre le Canada plus accessible, nous avons débordé de nos frontières pour tenter de bâtir l’accessibilité du réseau de transport aérien à l’échelle internationale.

Par exemple, depuis 2019, en collaboration avec le Conseil national de recherches et Transports Canada, nous avons chapeauté plusieurs initiatives internationales pour mener des recherches et établir un consensus sur la façon d’améliorer le transport des aides à la mobilité.

Il a donc été très gratifiant de constater qu’une grande partie des travaux dirigés par le Canada a été prise en compte dans la directive stratégique sur le transport des aides à la mobilité que l’Association du transport aérien international a publiée en 2023 à l’intention de ses compagnies aériennes membres.

Dans tous nos travaux, nous nous efforçons de consulter des représentants des personnes handicapées et de l’industrie pour que l’accessibilité du réseau de transport progresse. Le comité consultatif sur l’accessibilité de l’Office est composé de représentants de personnes handicapées et de l’industrie. Il s’agit d’une tribune efficace pour recevoir des conseils et échanger de l’information.

Permettez-moi de conclure en vous informant que nous venons d’obtenir la certification Or de la Fondation Rick Hansen pour l’accessibilité de notre nouvel édifice. Cette certification témoigne une fois de plus de notre engagement envers l’accessibilité.

Merci. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.