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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux ... accessibles aux personnes handicapées guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les pratiques ...
Page Web | 2022-03-14
Renforcer la protection des passagers aériens
... à la loi de changer sa façon de traiter les plaintes relatives au transport aérien , ce qui entraînera un processus plus simple, plus ...
Page Web | 2023-09-30
Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens
Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers. Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être...
Page Web | 2026-01-13
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... services et des autres parties touchées par le réseau de transport national en offrant un système spécialisé de règlement des ... informels pour les questions de transport ferroviaire, aérien et maritime au sein du réseau de transport fédéral. lorsque ...
Publication | 2024-12-19
Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
... accessibilité conformité et application de la loi transport ferroviaire budget de l’office estimations de ... de l’organisation : 2026-2027 données clés plaintes par 100 vols nombre de plaintes fermées par exercice nombre total de plaintes par compagnie ...
Page Web | 2026-08-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
... exerce ses activités dans le contexte d’un réseau de transport national très vaste et complexe. ses responsabilités sont les suivantes : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2026-08-28
Consultations
... 2025 consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien nous analysons les commentaires. date de clôture : 4 ...
Page Web | 2025-10-31
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
... facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces, et qu’il peut être nécessaire d’adopter ... et le processus décisionnel formel. à l’exception des plaintes relatives au transport aérien , où les décisions sont ...
Publication | 2025-09-03
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... dts droits de tirage spéciaux iata association du transport aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile ...
Publication | 2026-07-30
Formulaire de plainte en matière d'accessibilité : liste des questions
... la mobilité endommagée par un fournisseur de services de transport  ? si cela s’applique, vous devez fournir les renseignements ... problème. si vous avez déjà rempli un formulaire de plaintes relatives au transport aérien concernant ce problème, ...
Page Web | 2026-09-18

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