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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
... services et des autres parties touchées par le réseau de transport national en offrant un système spécialisé de règlement des ... informels pour les questions de transport ferroviaire, aérien et maritime au sein du réseau de transport fédéral. lorsque ...
Publication | 2016-09-19
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... du processus de facilitation de l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises que le gouvernement du canada a ... défis associés au règlement équitable et rapide des plaintes liées au service. ce sont des questions que le processus de ...
Publication | 2012-09-12
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
... d'accessibilité destinées à l'ensemble des modes de transport relevant de la compétence du fédéral. le règlement des plaintes et la consultation des parties prenantes constituent d'autres ...
Publication | 2014-11-05
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... que le tarif du transporteur, incluant les conditions de transport , est accessible à des fins de consultation; l'affiche est conforme ... l’intérieur de ses frontières; le règlement des plaintes des consommateurs, des transporteurs aériens et de l'industrie ...
Publication | 2009-04-29
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... de compétence fédérale (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les ...
Publication | 2016-01-21
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles accessible ...
Page Web | 2022-11-07
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... directrices expliquent comment le bureau de règlement des plaintes examinera les plaintes relatives au transport aérien . Les présentes lignes directrices expliquent ...
Page Web | 2023-09-30
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... 250 000 accessibilité reprta 12(1)(c) l’entité de transport réglementée n’a pas inclus dans son rapport d’étape la ... b (mineure) 250 000 accessibilité rfp 4 le transporteur aérien et l'exploitant de terminal ne veillent pas à ce que tous les ...
Page Web | 2024-09-06
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26

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