Site de l'Office

Affichage 91-100 sur 339 articles.
Règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc. et ...
Consultation | 2019-07-08
Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
... attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans transport d'instruments de musique portée du nouveau règlement application ... plusieurs transporteurs aériens sont concernés plaintes et application de la loi éléments du tarif, disponibilité et ...
Publication | 2018-10-15
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
... doit être réglée au moyen de mécanismes de dépôt des plaintes et d’application de la réglementation qui sont opportuns, justes ... certains des thème clés soulevés par l'industrie du transport aérien sont : de nombreux joueurs et facteurs ont une ...
Nouvelles | 2018-10-15
Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... l'enquêteur désigné n’inclut pas la facilitation des plaintes de passagers reçues; bien que la lettre-décision n° let-a-30-2018 ... modes alternatifs de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. ...
Page Web | 2018-10-22
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
... des personnes ayant une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection ... aériens individuels à propos de bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Nouvelles | 2018-10-24
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
... objectif de contribuer à faire du réseau de transport national du canada le réseau le plus accessible au monde. ... juillet 2017, ainsi que dans la forte hausse continue des plaintes relatives au transport aérien , qui ont atteint le nombre ...
Publication | 2018-10-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
... supplémentaires requises pour gérer l'afflux de plaintes liées au transport aérien . concernant toutes les autres dépenses par article ...
Publication | 2018-11-30
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
... pour les personnes handicapées exigent des services de transport accessibles. la promotion et la protection des transports ... pour les personnes handicapées exigent des services de transport accessibles. La promotion et la protection des transports ...
Nouvelles | 2018-12-03
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc.   ...
Page Web | 2023-01-11
Consultation sur le transport ferroviaire : ce que nous avons entendu
... accessibles, protection des passagers aériens , transport aérien et transport ferroviaire. dans le cadre du volet de l’imr ...
Publication | 2019-03-04

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié