Site de l'Office

Affichage 41-50 sur 339 articles.
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
... un vaste éventail de questions concernant les modes de transport de compétence fédérale ( transport aérien , transport ... pour le règlement des différends relatifs à certaines plaintes sur la tarification et le service en matière de transport . ...
Page Web | 2016-12-13
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
... aux négociations relatives aux accords bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . l’office exerce également ...
Page Web | 2016-12-19
Règlement sur les transports aériens
... des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien grâce à l'administration de la ltc et du rta . l'otc: ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . (LTC). Bien que cette ...
Consultation | 2016-12-15
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien règlement ...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
  plainte relative au transport aérien   Plainte relative au transport aérien plaintes et différends relatifs au transport maritime ...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien ...
Page Web | 2023-09-30
Médiation de différends relatifs au transport fédéral
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien médiation ...
Page Web | 2025-05-06
Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral
plaintes relatives au transport aérien transports accessibles transport ferroviaire transport ...
Page Web | 2016-09-13
Les conditions de transport du tarif sont imprécises, déraisonnables ou indûment ou injustement discriminatoires
la plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le fait qu’un transporteur n’a pas correctement ...
Page Web | 2023-09-29
Comment fonctionne le processus décisionnel formel
plaintes relatives au transport aérien : Plaintes relatives au transport aérien : comment ...
Page Web | 2016-08-26

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié