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Document de travail sur les transports accessibles
... les normes techniques proposées pour chacun des modes de transport , l’office envisage d’exiger des transporteurs et des ... de questions au moyen du processus d’arbitrage des plaintes . en sa qualité de tribunal, l’office peut régler des plaintes ...
Page Web | 2017-03-29
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
... des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport fédéral. l’importance qu’attache le parlement à cette ... réseau en prenant des règlements et en statuant sur des plaintes concernant une vaste gamme d’enjeux. en réponse à plusieurs ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
... des services et des installations de transports aérien , ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-07-07
Accessibilité des sites Web - Outil d'information pour les sites Web liées au transport
... des services et des installations de transports aérien , ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-07-08
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
... et sur les formulaires révisés pour le dépôt des plaintes ( plaintes relatives au transport aérien et plaintes relatives aux déficiences et à ...
Page Web | 2016-07-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Association des administrations portuaires canadiennes le 8 septembre 2016
... personnes ayant une déficience d'accéder aux services de transport ; offrir une protection aux voyageurs aériens . pour ... les droits exigés par les administrations portuaires. les plaintes relatives aux droits de pilotage peuvent aussi viser : les ...
Discours | 2016-09-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... souviendront du drame qui est survenu dans le domaine du transport ferroviaire durant l’hiver 2013‑2014, qui fut marqué par des ... la création de franchissements ferroviaires; les plaintes ayant trait au bruit et aux vibrations causés par l'exploitation ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Greater Vancouver Board of Trade le 18 octobre 2016
... ait des différends entre les fournisseurs des services de transport , les clients et les collectivités. le problème survient lorsque ... la création de franchissements ferroviaires; les plaintes ayant trait au bruit et aux vibrations causés par l'exploitation ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Congrès national et Salon commercial de l'ATAC le 16 novembre 2016
... nous avons complètement éliminé l'arriéré de 200 plaintes relatives au transport aérien au cours des derniers mois; nous allons graduellement ...
Discours | 2016-11-16
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Institut agréé de la logistique et des transports Amérique du Nord (IALTAN) le 14 novembre 2016
... ait des différends entre les fournisseurs de services de transport , les clients et les collectivités. toutefois, si on laisse monter ... nous obtenons de bons résultats. la grande majorité des plaintes relatives au transport aérien sont réglées au moyen de la ...
Discours | 2016-11-18

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