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Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... les autres dispositions en matière de signalisation: code aérien : section 2.1 code ferroviaire: section 1.2.2 code des traversiers: ... les autres dispositions en matière de signalisation: Code aérien : Section 2.1 Code ferroviaire: Section 1.2.2 Code des traversiers: ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... ayant une déficience lors des réservations, sur le transport de différentes aides et d'animaux aidants, sur ce qu'il faut faire ... présentes lignes directrices ne dégage un transporteur aérien de l'obligation d'observer les dispositions de tous les règlements ...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont ... permet de garantir que les services et installations de transport aérien ainsi que les services et les installations de transport ...
Publication | 2016-03-10
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ... en commençant par une validation de principe pour : les plaintes relatives au transport aérien , les ententes relatives aux franchissements ferroviaires. une fois ...
Page Web | 2016-02-22
Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
... achète des places sur un vol auprès d'un transporteur aérien et les revend au public. le revendeur n'exploite pas d'aéronefs. le transporteur aérien exploite des aéronefs. il transporte les passagers qui ont ...
Page Web | 2016-03-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Conseil national des lignes aériennes du Canada le 21 avril 2016
... dont peu de canadiens ne font pas l'expérience. le transport aérien est ce qui relie tout le pays, joint les canadiens les ... informelle, qui nous permet de régler 95 pour cent des plaintes des consommateurs en matière d'aviation, à la médiation un peu ...
Discours | 2016-04-27
Statistiques 2015-2016
plaintes relatives au transport aérien acceptées aux fins de facilitation nombre de plaintes réglées ...
Page Web | 2017-02-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
... sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de transport ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2016-06-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... le secteur bancaire et, bien sûr, le transport . ces organismes exercent leurs fonctions quasi-judiciaires et de ... et celui qui est à l’origine du plus grand nombre de plaintes reçues par l’office consiste, à offrir aux passagers aériens ... et celui qui est à l’origine du plus grand nombre de plaintes reçues par l’Office consiste, à offrir aux passagers aériens ...
Discours | 2016-05-27
Document de travail sur les transports accessibles
... les normes techniques proposées pour chacun des modes de transport , l’office envisage d’exiger des transporteurs et des ... de questions au moyen du processus d’arbitrage des plaintes . en sa qualité de tribunal, l’office peut régler des plaintes ...
Page Web | 2017-03-29

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