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Règles annotées pour le règlement des différends
plaintes relatives au transport aérien Plaintes relatives au transport aérien règles ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... d’ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le transporteur commercial) vend des services de transport en son nom (et sous son propre code à deux lettres) à bord de ...
Publication | 2015-10-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
... de règles concernant les bagages pour les services de transport intercompagnies et en partage de codes, comment les passagers ... de règles concernant les bagages pour les services de transport intercompagnies et en partage de codes, comment les passagers ...
Page Web | 2014-08-26
Énoncé de collecte de renseignements personnels
... ferroviaires, aériens et marins ; otc ppu 014 plaintes relatives au transport aérien ; otc ppu 033 plaintes relatives aux services ...
Page Web | 2016-04-07
Énoncé de collecte de renseignements personnels – Modes alternatifs de résolution des conflits
... ferroviaires, aériens et marins ; otc ppu 014 plaintes relatives au transport aérien ; otc ppu 033 plaintes relatives aux services ...
Page Web | 2017-05-23
Énoncé de collecte de renseignements personnels - Processus décisionnel formel
... ferroviaires, aériens et marins ; otc ppu 014 plaintes relatives au transport aérien ; otc ppu 033 plaintes relatives aux services ...
Page Web | 2016-04-07
Statistiques 2013-2014
... des différends différends réglés par l'office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport aérien – facilitation ...
Page Web | 2015-09-10
Statistiques 2014-2015
... des différends différends réglés par l'office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport aérien – facilitation ...
Page Web | 2016-03-08
Normes d'accessibilité des transports
... voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport .  l'office veille à éliminer tout obstacle abusif aux ... de trois manières : au cas par cas, en réglant  les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ...
Page Web | 2015-10-23
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... du matériel d'embarquement varient d'un mode de transport à l'autre. ainsi, dans le cas du transport ferroviaire et des ... assurent le fonctionnement. dans le cas du transport aérien , par contre, on assiste à une diversité d'arrangements, selon que ...
Publication | 2007-01-02

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