Normes d'accessibilité des transports

Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports

L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport. 

L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de transport et des installations qui relèvent de sa compétence, ce qui comprend les gares de voyageurs ainsi que les avions, les trains, les traversiers pour passagers et les autocars qui traversent des frontières provinciales ou la frontière canadienne.

 L'Office élimine les obstacles abusifs de trois manières :

  1. au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible;
  2. de façon systémique en élaborant des règlements, des codes de pratiques et des normes visant à assurer l'accessibilité;
  3. de façon continue, en éduquant les personnes ayant une déficience et les fournisseurs de services sur leurs droits et responsabilités.
Normes d'accessibilité Veiller à l'accessibilité de l'industrie Pour en savoir davantage sur

Aéronefs

Gares de voyageurs

Voitures de chemin de fer

Traversiers

Rapports de conformité

 

L'Élimination des entraves à la communication

Vidéos de formation

Guichets libre-service automatisés

Le transport des aides à la mobilité

Comment aider les personnes qui voyagent avec un accompagnateur

Le Comité consultatif sur l'accessibilité

Responsabilités des fournisseurs de services

En ce qui a trait aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services doivent :

  • veiller à ce que les personnes ayant une déficience bénéficient d'un accès égal aux services de transport fédéraux;
  • prendre des mesures d'accommodement à l'égard des personnes ayant une déficience, sans se voir imposer une contrainte excessive;
  • fournir une mesure d'accommodement dans le respect de la dignité des personnes ayant une déficience;
  • fournir une mesure d'accommodement qui répond aux besoins particuliers liés à la déficience de la personne

Responsabilités des passagers

Les personnes ayant une déficience qui ont besoin de mesures d'accommodement sont censées :

  • faire connaître leurs besoins en la matière au fournisseur de services;
  • donner au fournisseur de services un préavis suffisant de leurs besoins;
  • donner une chance raisonnable au fournisseur de services de prendre les mesures d'accommodement nécessaires (p. ex. il se peut que les personnes ayant une déficience doivent arriver plus tôt à la gare pour qu'on leur fournisse une aide à l'embarquement et qu'elles soient tenues d'attendre pour qu'on leur fournisse une aide au débarquement);
  • prendre les mesures nécessaires pour atténuer les questions d'accessibilité comme elles le font dans la vie quotidienne.

 Le réseau de transport national comprend :

  • les transporteurs aériens qui exploitent des services à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada;
  • les transporteurs ferroviaires, les exploitants de traversiers et les exploitants d'autobus et d'autocars qui exploitent des services entre des provinces ou des territoires ou entre le Canada et les États-Unis;
  • les aéroports, les gares ferroviaires et les gares maritimes situés au Canada;
  • les services qui font partie intégrante des services de transport fournis par un transporteur ou une gare situés au Canada.
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