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Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... que le tarif du transporteur, incluant les conditions de transport , est accessible à des fins de consultation; l'affiche est conforme ... l’intérieur de ses frontières; le règlement des plaintes des consommateurs, des transporteurs aériens et de l'industrie ...
Publication | 2009-04-29

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