Site de l'Office

Affichage 1-2 sur 2 articles.
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
... personnes ayant une déficience ont accès au réseau de transport canadien en y supprimant les obstacles inutiles ou injustifiés. ... de compétence fédérale. il peut également régler les plaintes au moyen du processus formel, de la médiation, de la facilitation ...
Publication | 2016-01-21
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... de compétence fédérale (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les ...
Publication | 2016-01-21

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié