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... décisionnel formel, nous avons notamment réglé des plaintes sur les transports accessibles et tranché des différends entre ... décisionnel formel, nous avons notamment réglé des plaintes sur les transports accessibles et tranché des différends entre ...
Publication | 2021-02-09
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
Objectif du modèle de tarif
Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26