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Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
... du bord supérieur de chaque marche, ainsi que sur le plan vertical du nez de marche.
La surface des marches et des paliers ... du bord supérieur de chaque marche, ainsi que sur le plan vertical du nez de marche.
accessibilité des traversiers pour les ...
Publication | 2014-11-04