Site de l'Office
Affichage 1-5 sur 5 articles.
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2014-08-22
... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ...
Publication | 2021-01-22
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ... à laquelle ils peuvent s’attendre à être assis par rapport à l’enfant, en fonction de l’âge de ce dernier; qu’il n’y a ...
Publication | 2021-11-17