Site de l'Office
Affichage 11-11 sur 11 articles.
a) le ou vers le 26 juin 2018, air liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la ltc en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de lourdes-de-blanc-sablon (cybx), dans un endroit bien en vue, ...
Mesures d’application | 2018-12-04