Site de l'Office

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Licences et permis d'affrètement
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2026-01-20
Conditions tarifaires des compagnies aériennes (tarifs)
... services de transport à destination, en provenance et à l’intérieur du canada doit établir un tarif. Chaque transporteur aérien ... services de transport à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada doit établir un tarif. conditions tarifaires des ...
Page Web | 2016-09-26
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
l’article 59 de la ltc a été adopté en 1996 pour protéger les ... aérien par toute personne ne détenant pas une licence à l’égard de ce service. par conséquent, si un transporteur aérien finit par ne pas obtenir de licence ou s’il ne l’obtient pas à temps, le consommateur ne perdra pas d’argent, ne subira ...
Publication | 2013-03-27
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé ...
Publication | 2013-01-01
Inspections, enquêtes et vérifications
... les compagnies en règle. les agents verbalisateurs de l'office effectuent des inspections régulières et des enquêtes ciblées ... le sommaire des mesures d'application prises par l'office donne un aperçu de l'ensemble de nos activités de mise en application de la loi. . Cependant, ...
Page Web | 2015-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... émis le ou après le 1 er avril 2015 avertissement l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral ... aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages ...
Publication | 2015-10-02
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
l'approche de l'office repose sur un régime de bagages homogène et transparent pour les passagers. elle permet également d'éviter l'imposition d'exigences uniques allant à l'encontre d'autres compétences et ...
Page Web | 2014-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
en 2013, l'office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but d'établir une approche claire et transparente pour l'application des règles concernant les bagages pour les arrangements de ...
Page Web | 2015-04-01
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée, et le demandeur devra convaincre l’office que la conformité avec cette disposition n’est ni nécessaire ni souhaitable ni commode. l’office étudiera la demande d’exemption, si le demandeur démontre que ...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé  avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31

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