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... lignes ferroviaires, son intention d'en poursuivre ou non l'exploitation au cours des trois années subséquentes. la compagnie de chemin ... à des bureaux désignés et aviser certaines parties, dont l’office, de toute modification apportée au plan. une compagnie de chemin de ...
Page Web | 2014-05-28
une publicité est la communication au grand public , par l’intermédiaire d’un média interactif ou non-interactif, d’un prix ... Une publicité est la communication au grand public , par l’intermédiaire d’un média interactif ou non-interactif, d’un prix ...
Page Web | 2014-05-21
l'office délivre des licences en vertu de la partie ii de la loi sur les transports au canada, l.c., (1996), ch. 10, modifiée (la ltc) à ceux qui se proposent d'exploiter, ... leur création aux états-unis en 1986 et qu'ils ont pris de l'expansion dans des marchés comme le canada, l'office a cru opportun ...
Publication | 2014-05-15