Site de l'Office
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... juridique pour les handicapés) (ci-après arch), a été l'avocat de m me lemieux-brassard tout au long de cette instance et durant l'audience. le nombre total d'heures demandé par m. baker pour ses honoraires ...
Page Web | 2014-01-07
... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes.
... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes.
...
Page Web | 2014-04-07
... sont tenues de suivre dans le cadre du dépôt auprès de l'office de leurs taux d’amortissement annuels aux fins d’approbation. les ... du bien amortissable, établie selon une étude de l’histoire du transporteur et de tous les renseignements disponibles sur les ...
Page Web | 2014-04-07
... lignes ferroviaires, son intention d'en poursuivre ou non l'exploitation au cours des trois années subséquentes. la compagnie de chemin ... à des bureaux désignés et aviser certaines parties, dont l’office, de toute modification apportée au plan. une compagnie de chemin de ...
Page Web | 2014-05-28
l'approche de l'office repose sur un régime de bagages homogène et transparent pour les passagers. elle permet également d'éviter l'imposition d'exigences uniques allant à l'encontre d'autres compétences et ...
Page Web | 2014-08-26
... répréhensible grave a été commis ou est sur le point de l'être dans le milieu de travail, ou qu'on leur a demandé de commettre un tel ... d'acte répréhensible identifié et confirmé par enquête. l'organisme doit ainsi décrire : l'acte répréhensible, les recommandations ...
Page Web | 2014-10-28
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
... renouvellement des licences intérieures ou internationales; l'exploitation des vols affrétés transfrontaliers et internationaux; les ... des indicateurs qu'ils sont tenus de déposer auprès de l'office des transports du canada; les conditions de transport des personnes ...
Page Web | 2014-12-23
... ils sont tenus de conserver, aux fins de consultation par l'office des transports du canada et le grand public , une description de ... Ils sont tenus de conserver, aux fins de consultation par l'Office des transports du Canada et le grand public , une description de ...
Page Web | 2014-12-23
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2014-01-22