Site de l'Office
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... les compagnies en règle. les agents verbalisateurs de l'office effectuent des inspections régulières et des enquêtes ciblées ... le sommaire des mesures d'application prises par l'office donne un aperçu de l'ensemble de nos activités de mise en application de la loi.
. Cependant, ...
Page Web | 2015-08-26
... services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit établir un tarif. selon la loi canadienne, les ... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l'appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le tarif à la ...
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