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... et de commentaires. le règlement a été élaboré par l'otc en vertu de la
Publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17
a) le ou vers le 26 juin 2018, air liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la ltc en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de lourdes-de-blanc-sablon (cybx), dans un endroit bien en vue, ...
Mesures d’application | 2018-12-04