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l’office s’attend à finir d’évaluer la demande présentée par la ... à une période de commentaires publics lancée par l’office en novembre 2025.
L’Office s’attend à finir d’évaluer la demande présentée par la ...
Publication | 2026-03-13
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2025-2026 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2026-03-30
l’office considère que la demande d’autorisation pour la construction de ... écrit ou en personne sur les questions suivantes : comment l’emplacement ou l’exploitation de la voie de contournement proposée vous affecterait-il? ...
Consultation | 2026-03-31