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Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
... et gérés par des exploitants de gares, et situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même, lesquels sont nécessaires à la ...
Publication | 2007-01-02
... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
... conteneurs d’expédition. comme vous le savez peut être, l'avènement de la conteneurisation est redevable à un camionneur frustré. ... acquéreur d’une société de transport maritime. à l'aide d'un premier navire, il a assuré le transport de 58 conteneurs de ...
Discours | 2016-09-28
demandes de licence de cabotage l’otc doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et disponibles ... pilotage décide d’établir ou de réviser une redevance, l’otc peut vérifier si elle s’est conformée aux paramètres énoncés ... publication d’un avis. pour plus de renseignements, voir l’article 34 de la
Demandes de licence de cabotage L’OTC doit ...
Page Web | 2023-09-30
... les exigences relatives à toute limite discrétionnaire à l’ouverture du tribunal au public et aux médias dans le cas
La Cour ... les exigences relatives à toute limite discrétionnaire à l’ouverture du tribunal au public et aux médias dans le cas
lignes ...
Publication | 2026-01-07