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Lois et règlements
l’initiative sur la base de référence du fardeau administratif exige que ... des exigences selon la base de référence. les L’initiative sur la base de référence du fardeau administratif exige que ...
Page Web | 2019-07-08
Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’office des transports du canada dans des conditions normales. l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2016-12-05
Taxation du mémoire de frais no 1998-AT-A-216 TAX
... juridique pour les handicapés) (ci-après arch), a été l'avocat de m me  lemieux-brassard tout au long de cette instance et durant l'audience. le nombre total d'heures demandé par m. baker pour ses honoraires ...
Page Web | 2014-01-07
Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
... du secteur public code de valeurs et d’éthique de l’office des transports du canada ...
Publication | 2015-10-06
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
l’article 59 de la ltc a été adopté en 1996 pour protéger les ... aérien par toute personne ne détenant pas une licence à l’égard de ce service. par conséquent, si un transporteur aérien finit par ne pas obtenir de licence ou s’il ne l’obtient pas à temps, le consommateur ne perdra pas d’argent, ne subira ...
Publication | 2013-03-27
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
... exploitants de gares, lesquels services sont situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même et sont nécessaires à la réussite ...
Publication | 2016-01-21
Exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens
... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes. ... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes. ...
Page Web | 2014-04-07
Taux d’amortissement
... sont tenues de suivre dans le cadre du dépôt auprès de l'office de leurs taux d’amortissement annuels aux fins d’approbation. les ... du bien amortissable, établie selon une étude de l’histoire du transporteur et de tous les renseignements disponibles sur les ...
Page Web | 2014-04-07
Inspections, enquêtes et vérifications
... les compagnies en règle. les agents verbalisateurs de l'office effectuent des inspections régulières et des enquêtes ciblées ... le sommaire des mesures d'application prises par l'office donne un aperçu de l'ensemble de nos activités de mise en application de la loi. . Cependant, ...
Page Web | 2015-08-26

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