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Guide sur l'assistance au débarcadère
, située à l’extérieur, jusqu’à la zone d’enregistrement qui se trouve à l’intérieur ou, s’il n’y a pas de zone d’enregistrement, de l’aire d’arrêt minute jusqu’à un représentant du transporteur; aider ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le divertissement à bord
... des obligations des transporteurs concernant ce qui suit : l’accessibilité du système de divertissement à bord; les services pour les ... accès au divertissement à bord; la publication de l’information sur les services de divertissement à bord et toutes les ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les communications avec les personnes handicapées
Lire la version PDF (650 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chaptire 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Renseignements à publier   Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
l’office a le pouvoir d'établir des règlements, mais il ne peut pas ... supplémentaire en raison de la nature de leur handicap. l’office s’attend à ce que les exploitants d’aérogare absorbent les ... sont encouragés à fournir un préavis lorsqu’ils ont l’intention de demander le transport sans frais supplémentaires d’articles ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
Lire le pdf (590 Ko) Résumé en langage simple Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible. 1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le...
Publication | 2023-12-06
Guide pour voyager avec une aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels
(rtaph) en ce qui concerne l’utilisation, par des personnes handicapées, d’aides à la mobilité et ... à la mobilité et autres dispositifs d’assistance; à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui ... autres dispositifs d’assistance; à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes; à la conservation ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les fournisseurs de services de transport visés par le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... arrivent à un point au canada, y compris ceux effectués à l’intérieur du canada et ceux effectués dans le cadre d’un itinéraire à l’extérieur du canada. lorsque plusieurs transporteurs participent au ...
Publication | 2020-05-01
Franchissements ferroviaires
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir : des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019
... non à remplacer les modalités d’accès aux documents de l’administration fédérale; elle ne vise pas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions fédérales mettent normalement à la disposition du grand public . l’article 72 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice, le ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
... (25 %) a été remplie en 15 jours ou moins, et trois (75 %) l’ont été en 30 jours. la lprp permet aux institutions de proroger le ... d’une demande d’une période maximale de 30 jours dans l’un ou l’autre des cas suivants : alinéa 15(a)i) : l’observation du ...
Publication | 2020-05-06

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