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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Consultation | 2020-12-21
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
la pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations ... le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les ... complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
Consultations
l'office des transports du canada tient à consulter les canadiens. grâce aux consultations, l'office peut mieux comprendre le point de vue du public , des intervenants ... pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité . consultations ...
Page Web | 2025-10-31
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
... publics et seront affichées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues, avec le nom du particulier ou de l’organisation les ayant soumises. les présentations qui contiennent des ...
Consultation | 2021-01-15
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ... être revendu au public , et que : soit le vol est à l’intérieur du canada; soit le vol est à destination ou en provenance du ... son itinéraire au canada. Un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers 1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
... et procédures visant à donner au public accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive. l’article 94 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice financier, le ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... directives et de tous les autres instruments de politique de l’aiprp publiés par le secrétariat du conseil du trésor du canada (sct). voici certaines des activités du bureau de l’aiprp : traiter les demandes de renseignements présentées au titre de la ...
Publication | 2020-11-19
Plan ministériel 2021-2022
... navires canadiens adaptés étaient disponibles. le fait que l’otc ait pu continuer de fournir l’ensemble de ses services durant cette période de chamboulements témoigne ...
Publication | 2021-02-09

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